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109 521 229

Active
Siren109 521 229Entrepreneur individuel BesançonCréée le 03 septembre 2026

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 109 521 229

Dénomination
109 521 229
SIREN
109 521 229
SIRET (siège)
109 521 229 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61109521229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 521 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 septembre 2026
Siège social
Besançon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 521 229

LOCATION MEUBLEE

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Dirigeants et représentants de 109 521 229

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 521 229

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BesançonSiègeActif

    109 521 229 00012 · ouvert le 03 septembre 2026 · NAF 6820A

Conformité de 109 521 229

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 521 229. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 521 229 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 109 521 229

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2026

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