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109 609 164

Active
Siren109 609 164Entrepreneur individuel Pont-en-RoyansCréée le 05 septembre 2026

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 109 609 164

Dénomination
109 609 164
SIREN
109 609 164
SIRET (siège)
109 609 164 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26109609164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 609 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 septembre 2026
Siège social
Pont-en-Royans
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 609 164

Logement de type locatif

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Dirigeants et représentants de 109 609 164

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 609 164

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Pont-en-RoyansSiègeActif

    109 609 164 00016 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6820A

Conformité de 109 609 164

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 609 164. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 609 164 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 109 609 164

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2026

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