109 902 510
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 109 902 510
INSEE- Dénomination
- 109 902 510
- SIREN
- 109 902 510
- SIRET (siège)
- 109 902 510 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80109902510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 109 902 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 septembre 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 septembre 2026
- Siège social
- Besançon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 109 902 510
Location de logement meublé 6820A
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Dirigeants et représentants de 109 902 510
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 109 902 510
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- BesançonSiègeActif
109 902 510 00014 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820A
Conformité de 109 902 510
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 902 510. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 109 902 510 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 109 902 510
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 septembre 2026
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