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11 DELTA

Active
Siren508 046 794SCI75009 PARISCréée le 15 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

11 DELTA est une SCI immatriculée le 15 septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 046 794. Son siège social est situé 4 Cite de Trevise, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUEL BARDY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de 11 DELTA

Dénomination
11 DELTA
SIREN
508 046 794
SIRET (siège)
508 046 794 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55508046794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 046 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2008
Siège social
4 CITE DE TREVISE, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 11 DELTA

Acquisition et gestion biens immobiliers.

Finances de 11 DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 11 DELTA

EB

EMMANUEL BARDY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2008) · 18 ans

LK

LAURENT KROELL

Autre

Depuis la création (15 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de 11 DELTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    508 046 794 00014 · ouvert le 26 août 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de 11 DELTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de 11 DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 11 DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 11 DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 11 DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 11 DELTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 11 DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 11 DELTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-15 · Début d'activité : 2008-08-26

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2008

Questions fréquentes sur 11 DELTA

Quel est le numéro SIREN de 11 DELTA ?

Le numéro SIREN de 11 DELTA est 508 046 794. Le SIRET de son siège social est 508 046 794 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55508046794.

Qui dirige 11 DELTA ?

11 DELTA est dirigée par EMMANUEL BARDY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 11 DELTA ?

Le siège social de 11 DELTA est situé 4 Cite de Trevise, 75009 Paris.

11 DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, 11 DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

11 DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 11 DELTA.

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