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11 SUD

Active
Siren913 175 212SCI13090 Aix-en-ProvenceCréée le 05 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 175 212, 11 SUD est une SCI créée le 5 mai 2022. Elle est domiciliée 13 RUE Aude, 13090 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YVETTE BEUGNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de 11 SUD

Dénomination
11 SUD
SIREN
913 175 212
SIRET (siège)
913 175 212 00020
N° TVA intracommunautaire
FR44913175212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 175 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2022
Siège social
13 RUE Aude, 13090, Aix-en-Provence
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de 11 SUD

Acquisition, vente exceptionnelle, prise à bail, avec ou sans promesse de vente, location de tous terrains et immeubles Mise en valeur de tous immeubles, par l'exécution de tous travaux généralement quelconques et, notamment, par l'édification de toutes constructions Propriété, administration et exploitation directe ou indirecte de tous immeubles bâtis ou non bâtis qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale ou acquis par elle

Finances de 11 SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 11 SUD

YB

YVETTE BEUGNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

JP

JEAN PARIENTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2022) · 4 ans

Établissements de 11 SUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13090 Aix-en-ProvenceSiègeActif

    913 175 212 00020 · ouvert le 27 juin 2025 · NAF 6820B

  • 13590 MEYREUILFermé

    913 175 212 00012 · ouvert le 25 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de 11 SUD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de 11 SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 11 SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 11 SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 11 SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent 11 SUD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 11 SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 11 SUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Gérant, Associé : PARIENTE Jean Pierre Moïse ; Gérant, Associé : PARIENTE Yvette Clorinthe Marie

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-05 · Début d'activité : 2022-04-25

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2022

Questions fréquentes sur 11 SUD

Quel est le numéro SIREN de 11 SUD ?

Le numéro SIREN de 11 SUD est 913 175 212. Le SIRET de son siège social est 913 175 212 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44913175212.

Qui dirige 11 SUD ?

11 SUD est dirigée par YVETTE BEUGNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 11 SUD ?

Le siège social de 11 SUD est situé 13 RUE Aude, 13090 Aix-en-Provence.

11 SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, 11 SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

11 SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 11 SUD.

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