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12-02

Active
Siren944 386 291SCI64430 Saint-Étienne-de-BaïgorryCréée le 15 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

12-02 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2025, identifiée par le SIREN 944 386 291. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Gaineko karrika, 64430 Saint-Étienne-de-Baïgorry. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Pierre ARANGOITS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de 12-02

Dénomination
12-02
SIREN
944 386 291
SIRET (siège)
944 386 291 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54944386291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 386 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2025
Siège social
6 Gaineko karrika, 64430, Saint-Étienne-de-Baïgorry
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 12-02

l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment par la prise à bail dans le cadre d'un crédit bail immobilier ou par emprunt

Finances de 12-02

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 12-02

PA

Pierre ARANGOITS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2025) · 1 an

CC

Christophe CASTAINGS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2025) · 1 an

Établissements de 12-02

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64430 Saint-Étienne-de-BaïgorrySiègeActif

    944 386 291 00016 · ouvert le 24 mars 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de 12-02

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de 12-02

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 12-02. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 12-02

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 12-02. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent 12-02. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 12-02 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 12-02

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-15 · Début d'activité : 2025-03-24

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2025

Questions fréquentes sur 12-02

Quel est le numéro SIREN de 12-02 ?

Le numéro SIREN de 12-02 est 944 386 291. Le SIRET de son siège social est 944 386 291 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54944386291.

Qui dirige 12-02 ?

12-02 est dirigée par Pierre ARANGOITS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 12-02 ?

Le siège social de 12-02 est situé 6 Gaineko karrika, 64430 Saint-Étienne-de-Baïgorry.

12-02 est-elle toujours en activité ?

Oui, 12-02 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

12-02 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 12-02.

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