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ARCE

Active
Siren922 495 486SCI64430 Saint-Étienne-de-BaïgorryCréée le 26 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARCE est une SCI immatriculée le 26 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 495 486. Le siège social de l'entreprise se trouve 630 RTE Mixeleneko bidea HOTEL ARCE, 64430 Saint-Étienne-de-Baïgorry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par COLINE ARCE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARCE

Dénomination
ARCE
SIREN
922 495 486
SIRET (siège)
922 495 486 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34922495486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 495 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 2022
Siège social
630 RTE Mixeleneko bidea HOTEL ARCE, 64430, Saint-Étienne-de-Baïgorry
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARCE

Acquisition d'un immeuble sis à SAINT ETIENNE DE BAIGORRY (64430), Route du Col d'Ispeguy, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de ARCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCE

JA

JEAN ARCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2022) · 3 ans

CA

COLINE ARCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de ARCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64430 Saint-Étienne-de-BaïgorrySiègeActif

    922 495 486 00016 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ARCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-12-26

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2022

Questions fréquentes sur ARCE

Quel est le numéro SIREN de ARCE ?

Le numéro SIREN de ARCE est 922 495 486. Le SIRET de son siège social est 922 495 486 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34922495486.

Qui dirige ARCE ?

ARCE est dirigée par COLINE ARCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARCE ?

Le siège social de ARCE est situé 630 RTE Mixeleneko bidea HOTEL ARCE, 64430 Saint-Étienne-de-Baïgorry.

ARCE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCE.

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