12 NOTRE DAME
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
12 NOTRE DAME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 463 290. Son siège social est situé 10 PAS 10 passage de l'Industrie, 75010 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARCEL Cohen exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 novembre 2019.
Fiche d'identité de 12 NOTRE DAME
INSEE- Dénomination
- 12 NOTRE DAME
- SIREN
- 751 463 290
- SIRET (siège)
- 751 463 290 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78751463290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 463 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 mai 2012
- Date de radiation
- 22 novembre 2019
- Siège social
- 10 PAS 10 passage de l'Industrie , 75010, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de 12 NOTRE DAME
L'acquisition, par voie d'apport, d'achat, d'échange de construction ou autrement, d'immeubles bâtis ou non, en pleine propriété, ou usufruit et notamment un bien immeuble sis à Paris 6ème, 12 rue Notre Dame des Champs. La propriété, l'administration, l'exploitation de l'ensemble des biens dont la société sera propriétaire.
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Finances de 12 NOTRE DAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 12 NOTRE DAME
INSEEGROUPE IMMOBILIER DE FRANCE
Autre
Depuis la création (11 mai 2012) · 14 ans
Établissements de 12 NOTRE DAME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 ParisSiègeFermé
751 463 290 00013 · ouvert le 17 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de 12 NOTRE DAME
INPIConformité de 12 NOTRE DAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 12 NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 12 NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 12 NOTRE DAME
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-11 · Début d'activité : 2012-04-17
- radiation
Date d'effet : 22 novembre 2019
Questions fréquentes sur 12 NOTRE DAME
Quel est le numéro SIREN de 12 NOTRE DAME ?
Le numéro SIREN de 12 NOTRE DAME est 751 463 290. Le SIRET de son siège social est 751 463 290 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78751463290.
Qui dirige 12 NOTRE DAME ?
12 NOTRE DAME est dirigée par MARCEL Cohen, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 12 NOTRE DAME ?
Le siège social de 12 NOTRE DAME est situé 10 PAS 10 passage de l'Industrie, 75010 Paris.
12 NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?
Non, 12 NOTRE DAME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 novembre 2019.
12 NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 12 NOTRE DAME.
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