12 RUE DE MADRID
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 470 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 928 338 946, 12 RUE DE MADRID est une SCI créée le 2 mai 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE de Madrid, 14120 Mondeville. 12 RUE DE MADRID relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Claude SULPICE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de 12 RUE DE MADRID
INSEE- Dénomination
- 12 RUE DE MADRID
- SIREN
- 928 338 946
- SIRET (siège)
- 928 338 946 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89928338946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 338 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 470 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 mai 2024
- Siège social
- 12 RUE de Madrid, 14120, Mondeville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 12 RUE DE MADRID
propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement ; acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés de tous biens et droits immobiliers destinés à la mise à disposition gratuite de ses associés ou la mise à disposition gratuite de bien immobilier appartenant à la société et en cas de démembrement de propriété des parts sociales, des usufruitiers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement ; transformation, construction,aménagement et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; la propriété et la gestion de tous biens mobiliers corporels ; l'aliénation de ces mêmes biens mobiliers et immobiliers
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Finances de 12 RUE DE MADRID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 12 RUE DE MADRID
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mai 2024) · 2 ans
Établissements de 12 RUE DE MADRID
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14120 MondevilleSiègeActif
928 338 946 00017 · ouvert le 29 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de 12 RUE DE MADRID
INPIConformité de 12 RUE DE MADRID
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 12 RUE DE MADRID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne 12 RUE DE MADRID. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025014313
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 12 RUE DE MADRID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 12 RUE DE MADRID
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-02 · Début d'activité : 2024-04-29
- création
Date d'effet : 02 mai 2024
Questions fréquentes sur 12 RUE DE MADRID
Quel est le numéro SIREN de 12 RUE DE MADRID ?
Le numéro SIREN de 12 RUE DE MADRID est 928 338 946. Le SIRET de son siège social est 928 338 946 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89928338946.
Qui dirige 12 RUE DE MADRID ?
12 RUE DE MADRID est dirigée par Claude SULPICE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 12 RUE DE MADRID ?
Le siège social de 12 RUE DE MADRID est situé 12 RUE de Madrid, 14120 Mondeville.
12 RUE DE MADRID est-elle toujours en activité ?
Oui, 12 RUE DE MADRID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
12 RUE DE MADRID est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 12 RUE DE MADRID.
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