12EME REGIMENT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 663 055, 12EME REGIMENT est une SCI créée le 10 mai 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue du 12e Regiment de Zouaves, 84000 Avignon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RAOUF MLAIKI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de 12EME REGIMENT
INSEE- Dénomination
- 12EME REGIMENT
- SIREN
- 850 663 055
- SIRET (siège)
- 850 663 055 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR75850663055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 663 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 mai 2019
- Siège social
- 15 RUE DU 12E REGIMENT DE ZOUAVES, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 12EME REGIMENT
Acquisition d'un immeuble. Administration et exploitation par Bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles batis dont elle pourrait devenir propriétaire.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de 12EME REGIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 12EME REGIMENT
INSEEÉtablissements de 12EME REGIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
850 663 055 00018 · ouvert le 06 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de 12EME REGIMENT
INPIConformité de 12EME REGIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 12EME REGIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent 12EME REGIMENT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/05139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 juin 2022 · N° 22/00630
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 12EME REGIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 12EME REGIMENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-10 · Début d'activité : 2019-04-06
- création
Date d'effet : 10 mai 2019
Questions fréquentes sur 12EME REGIMENT
Quel est le numéro SIREN de 12EME REGIMENT ?
Le numéro SIREN de 12EME REGIMENT est 850 663 055. Le SIRET de son siège social est 850 663 055 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75850663055.
Qui dirige 12EME REGIMENT ?
12EME REGIMENT est dirigée par RAOUF MLAIKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 12EME REGIMENT ?
Le siège social de 12EME REGIMENT est situé 15 rue du 12e Regiment de Zouaves, 84000 Avignon.
12EME REGIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, 12EME REGIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
12EME REGIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 12EME REGIMENT.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Avignon