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13 COMMINES

Active
Siren822 596 284SAS75003 PARISCréée le 19 septembre 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 596 284, 13 COMMINES est une SAS créée le 19 septembre 2016. Elle est domiciliée 13 rue Commines, 75003 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par DAN Elmaleh, président de sas.

Fiche d'identité de 13 COMMINES

Dénomination
13 COMMINES
SIREN
822 596 284
SIRET (siège)
822 596 284 00015
N° TVA intracommunautaire
FR30822596284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 596 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
19 septembre 2016
Siège social
13 RUE COMMINES, 75003, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 13 COMMINES

Restauration, préparation, vente de plats à consommer sur place et à emporter, la vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées

Finances de 13 COMMINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 13 COMMINES

DE

DAN Elmaleh

Président de SAS

Depuis la création (19 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de 13 COMMINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75003 PARISSiègeActif

    822 596 284 00015 · ouvert le 15 septembre 2016 · NAF 5610A

Documents juridiques de 13 COMMINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de 13 COMMINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 13 COMMINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 13 COMMINES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 13 COMMINES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 novembre 2020. Clôturée le 23 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2021 · publié le 10 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 novembre 2020 · publié le 22 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mai 2019, désignant liquidateur Selarl Athena en la personne de Me Charlotte Thirion 16 rue Friant 75014 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 13 COMMINES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 13 COMMINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 13 COMMINES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-09-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-11-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mai 2019, désignant liquidateur Selarl Athena en la personne de Me Charlotte Thirion 16 rue Friant 75014 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2016

Marques déposées par 13 COMMINES

13 COMMINES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Come In

    N° 4309942 · Déposée le 25 octobre 2016 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 43 · expirée le 25 octobre 2026

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur 13 COMMINES

Quel est le numéro SIREN de 13 COMMINES ?

Le numéro SIREN de 13 COMMINES est 822 596 284. Le SIRET de son siège social est 822 596 284 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30822596284.

Qui dirige 13 COMMINES ?

13 COMMINES est dirigée par DAN Elmaleh, président de sas.

Où se situe le siège social de 13 COMMINES ?

Le siège social de 13 COMMINES est situé 13 rue Commines, 75003 Paris.

13 COMMINES est-elle toujours en activité ?

Oui, 13 COMMINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

13 COMMINES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 13 COMMINES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

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