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13 INDUSTRIE

Active
Siren480 406 412SARL13015 MARSEILLE 15Créée le 17 janvier 2005
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

13 INDUSTRIE est une SARL immatriculée le 17 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 406 412. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av de St Antoine, 13015 Marseille 15. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de 13 INDUSTRIE

Dénomination
13 INDUSTRIE
SIREN
480 406 412
SIRET (siège)
480 406 412 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38480406412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 406 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
17 janvier 2005
Siège social
16 AV DE ST ANTOINE, 13015, MARSEILLE 15
Établissements
2
Statut
Active

Finances de 13 INDUSTRIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 13 INDUSTRIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de 13 INDUSTRIE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13015 MARSEILLE 15SiègeFermé

    480 406 412 00019 · ouvert le 17 janvier 2005 · NAF 742C

  • 13002 MARSEILLE 2Fermé

    480 406 412 00027 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 742C

Documents juridiques de 13 INDUSTRIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de 13 INDUSTRIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 13 INDUSTRIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 13 INDUSTRIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 13 INDUSTRIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2009 · publié le 20 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 02 avril 2009 · publié le 19 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Christian CASANOVA pour une durée de 15 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 13 INDUSTRIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 13 INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 13 INDUSTRIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2 avril 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Christian CASANOVA pour une durée de 15 ans.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2005

Questions fréquentes sur 13 INDUSTRIE

Quel est le numéro SIREN de 13 INDUSTRIE ?

Le numéro SIREN de 13 INDUSTRIE est 480 406 412. Le SIRET de son siège social est 480 406 412 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38480406412.

Où se situe le siège social de 13 INDUSTRIE ?

Le siège social de 13 INDUSTRIE est situé 16 av de St Antoine, 13015 Marseille 15.

13 INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?

Oui, 13 INDUSTRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

13 INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 13 INDUSTRIE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 2 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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