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13 OCTOBRE 1976

Active
Siren793 736 414SCI75015 PARISCréée le 19 juin 2013

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
242 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 736 414, 13 OCTOBRE 1976 est une SCI créée le 19 juin 2013. Elle est domiciliée 47 rue Fondary, 75015 Paris. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par SEBASTIEN Bras en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de 13 OCTOBRE 1976

Dénomination
13 OCTOBRE 1976
SIREN
793 736 414
SIRET (siège)
793 736 414 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01793736414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 736 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
242 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 juin 2013
Siège social
47 RUE FONDARY, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 13 OCTOBRE 1976

Acquisition et gestion d'un appartement à Paris 15ème, rue Fondary

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Finances de 13 OCTOBRE 1976

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 13 OCTOBRE 1976

SB

SEBASTIEN Bras

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2013) · 13 ans

CF

CELINE Fabre

Autre

Depuis la création (19 juin 2013) · 13 ans

Établissements de 13 OCTOBRE 1976

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    793 736 414 00012 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de 13 OCTOBRE 1976

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2013

  • Acte

Conformité de 13 OCTOBRE 1976

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 13 OCTOBRE 1976. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne 13 OCTOBRE 1976. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 13 OCTOBRE 1976 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 13 OCTOBRE 1976

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-19 · Début d'activité : 2013-06-01

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2013

Questions fréquentes sur 13 OCTOBRE 1976

Quel est le numéro SIREN de 13 OCTOBRE 1976 ?

Le numéro SIREN de 13 OCTOBRE 1976 est 793 736 414. Le SIRET de son siège social est 793 736 414 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01793736414.

Qui dirige 13 OCTOBRE 1976 ?

13 OCTOBRE 1976 est dirigée par SEBASTIEN Bras, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 13 OCTOBRE 1976 ?

Le siège social de 13 OCTOBRE 1976 est situé 47 rue Fondary, 75015 Paris.

13 OCTOBRE 1976 est-elle toujours en activité ?

Oui, 13 OCTOBRE 1976 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

13 OCTOBRE 1976 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 13 OCTOBRE 1976.