13 OCTOBRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
13 OCTOBRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2025, identifiée par le SIREN 943 876 110. Le siège social de l'entreprise se trouve 260 RUE Saint-Jacques, 75005 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Aymeric LAURENT en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de 13 OCTOBRE
INSEE- Dénomination
- 13 OCTOBRE
- SIREN
- 943 876 110
- SIRET (siège)
- 943 876 110 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74943876110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 876 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2025
- Siège social
- 260 RUE Saint-Jacques, 75005, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 13 OCTOBRE
Acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de 13 OCTOBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 13 OCTOBRE
INSEEÉtablissements de 13 OCTOBRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75005 ParisSiègeActif
943 876 110 00017 · ouvert le 28 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de 13 OCTOBRE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de 13 OCTOBRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 13 OCTOBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 13 OCTOBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 13 OCTOBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
146 décisions de justice publiées en open data mentionnent 13 OCTOBRE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2026 · N° 25-85.994
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/05283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/03226
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00861
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/03723
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/03718
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/03720
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/03731
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/03721
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/03729
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/03727
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/03717
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/03719
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/03724
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 13 septembre 2025 · N° 25/05038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 13 OCTOBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 13 OCTOBRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-02 · Début d'activité : 2025-04-28
- création
Date d'effet : 02 mai 2025
Questions fréquentes sur 13 OCTOBRE
Quel est le numéro SIREN de 13 OCTOBRE ?
Le numéro SIREN de 13 OCTOBRE est 943 876 110. Le SIRET de son siège social est 943 876 110 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74943876110.
Qui dirige 13 OCTOBRE ?
13 OCTOBRE est dirigée par Aymeric LAURENT, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 13 OCTOBRE ?
Le siège social de 13 OCTOBRE est situé 260 RUE Saint-Jacques, 75005 Paris.
13 OCTOBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, 13 OCTOBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
13 OCTOBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 13 OCTOBRE.
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