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14-BIS

Active
Siren849 603 972SAS37230 FondettesCréée le 25 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

14-BIS est une SAS immatriculée le 25 mars 2019 sous le numéro SIREN 849 603 972. Son siège social est situé 2 RUE 2 rue du Morier, 37230 Fondettes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B. JEROME ARMAND exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de 14-BIS

Dénomination
14-BIS
SIREN
849 603 972
SIRET (siège)
849 603 972 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61849603972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 603 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
25 mars 2019
Siège social
2 RUE 2 rue du Morier , 37230, Fondettes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 14-BIS

Conseil dans le domaine de l'aéronautique formation audit de sécurité aérienne.

Finances de 14-BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 14-BIS

JA

JEROME ARMAND

Liquidateur

Depuis la création (25 mars 2019) · 7 ans

Établissements de 14-BIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37230 FondettesSiègeFermé

    849 603 972 00019 · ouvert le 25 mars 2019 · NAF 7490B

Documents juridiques de 14-BIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de 14-BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 14-BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 14-BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 14-BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent 14-BIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 14-BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 14-BIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2019

Questions fréquentes sur 14-BIS

Quel est le numéro SIREN de 14-BIS ?

Le numéro SIREN de 14-BIS est 849 603 972. Le SIRET de son siège social est 849 603 972 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61849603972.

Qui dirige 14-BIS ?

14-BIS est dirigée par JEROME ARMAND, liquidateur.

Où se situe le siège social de 14-BIS ?

Le siège social de 14-BIS est situé 2 RUE 2 rue du Morier, 37230 Fondettes.

14-BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, 14-BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

14-BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 14-BIS.

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