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14 BIS

Active
Siren893 834 333SCI75007 PARISCréée le 09 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
95,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 893 834 333, 14 BIS est une SCI créée le 9 février 2021. Son siège social est situé 110 rue du Bac, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERTRAND Eberhard, autre.

Fiche d'identité de 14 BIS

Dénomination
14 BIS
SIREN
893 834 333
SIRET (siège)
893 834 333 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91893834333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 834 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
95 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2021
Siège social
110 RUE DU BAC, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 14 BIS

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et plus particulièrement l'acquisition d'un terrain à bâtir sis à VALPUISEAUX - 91720 - 14 bis rue des Rochettes.

Finances de 14 BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 14 BIS

BE

BERTRAND Eberhard

Autre

EF

EVELINE Faure

Autre

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2022

Anciens dirigeants (1)

AV

Alexandre Vidili,

Gérant · de février 2021 à novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de 14 BIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    893 834 333 00013 · ouvert le 02 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de 14 BIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de 14 BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 14 BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 14 BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 14 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent 14 BIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 14 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 14 BIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Gérant partant : Vidili, Alexandre ; nomination du Gérant : Faure, Eveline

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-09 · Début d'activité : 2021-02-02

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2021

Questions fréquentes sur 14 BIS

Quel est le numéro SIREN de 14 BIS ?

Le numéro SIREN de 14 BIS est 893 834 333. Le SIRET de son siège social est 893 834 333 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91893834333.

Qui dirige 14 BIS ?

14 BIS est dirigée par BERTRAND Eberhard, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 14 BIS ?

Le siège social de 14 BIS est situé 110 rue du Bac, 75007 Paris.

14 BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, 14 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

14 BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 14 BIS.

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