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14 POT DE FER

Active
Siren422 207 043SCI75005 PARISCréée le 12 mars 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
914,69 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 207 043, 14 POT DE FER est une SCI créée le 12 mars 1999. Son siège social est situé 14 rue du Pot de Fer, 75005 Paris. 14 POT DE FER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALICE AMSELLEM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de 14 POT DE FER

Dénomination
14 POT DE FER
SIREN
422 207 043
SIRET (siège)
422 207 043 00015
N° TVA intracommunautaire
FR88422207043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 207 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 mars 1999
Siège social
14 RUE DU POT DE FER, 75005, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 14 POT DE FER

LOCATION D UN LOCAL A USAGE COMMERCIAL

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Finances de 14 POT DE FER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 14 POT DE FER

AA

ALICE AMSELLEM

Gérant

Depuis la création (12 mars 1999) · 27 ans

Établissements de 14 POT DE FER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75005 PARISSiègeActif

    422 207 043 00015 · ouvert le 10 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de 14 POT DE FER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 1999

  • Acte

Conformité de 14 POT DE FER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 14 POT DE FER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne 14 POT DE FER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 14 POT DE FER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 14 POT DE FER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1999

Questions fréquentes sur 14 POT DE FER

Quel est le numéro SIREN de 14 POT DE FER ?

Le numéro SIREN de 14 POT DE FER est 422 207 043. Le SIRET de son siège social est 422 207 043 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88422207043.

Qui dirige 14 POT DE FER ?

14 POT DE FER est dirigée par ALICE AMSELLEM, gérant.

Où se situe le siège social de 14 POT DE FER ?

Le siège social de 14 POT DE FER est situé 14 rue du Pot de Fer, 75005 Paris.

14 POT DE FER est-elle toujours en activité ?

Oui, 14 POT DE FER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

14 POT DE FER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 14 POT DE FER.