14 POT DE FER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 914,69 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 207 043, 14 POT DE FER est une SCI créée le 12 mars 1999. Son siège social est situé 14 rue du Pot de Fer, 75005 Paris. 14 POT DE FER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALICE AMSELLEM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de 14 POT DE FER
INSEE- Dénomination
- 14 POT DE FER
- SIREN
- 422 207 043
- SIRET (siège)
- 422 207 043 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR88422207043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 207 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 mars 1999
- Siège social
- 14 RUE DU POT DE FER, 75005, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 14 POT DE FER
LOCATION D UN LOCAL A USAGE COMMERCIAL
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Finances de 14 POT DE FER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 14 POT DE FER
INSEEÉtablissements de 14 POT DE FER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75005 PARISSiègeActif
422 207 043 00015 · ouvert le 10 mai 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de 14 POT DE FER
INPIConformité de 14 POT DE FER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 14 POT DE FER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne 14 POT DE FER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00473
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 14 POT DE FER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 14 POT DE FER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mars 1999
Questions fréquentes sur 14 POT DE FER
Quel est le numéro SIREN de 14 POT DE FER ?
Le numéro SIREN de 14 POT DE FER est 422 207 043. Le SIRET de son siège social est 422 207 043 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88422207043.
Qui dirige 14 POT DE FER ?
14 POT DE FER est dirigée par ALICE AMSELLEM, gérant.
Où se situe le siège social de 14 POT DE FER ?
Le siège social de 14 POT DE FER est situé 14 rue du Pot de Fer, 75005 Paris.
14 POT DE FER est-elle toujours en activité ?
Oui, 14 POT DE FER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
14 POT DE FER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 14 POT DE FER.
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