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15 - 17

Active
Siren498 006 394SCI24100 BERGERACCréée le 15 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

15 - 17 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 006 394. Son siège social est situé 33 rue des Fontaines 15-17 rue Saint Georges, 24100 Bergerac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. REGIS BARSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de 15 - 17

Dénomination
15 - 17
SIREN
498 006 394
SIRET (siège)
498 006 394 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71498006394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 006 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2007
Siège social
33 RUE DES FONTAINES 15-17 RUE SAINT GEORGES, 24100, BERGERAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 15 - 17

Acquisition de biens immobiliers, administration, gestion immeubles, exploitation par bail ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 15 - 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 15 - 17

DB

DIDIER BARSE

Autre

Depuis la création (15 mai 2007) · 19 ans

RB

REGIS BARSE

Gérant

Depuis la création (15 mai 2007) · 19 ans

Établissements de 15 - 17

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24100 BERGERACSiègeActif

    498 006 394 00015 · ouvert le 03 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de 15 - 17

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de 15 - 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 15 - 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 15 - 17

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 15 - 17. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juillet 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 novembre 2019. Clôturée le 23 mai 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mai 2023 · publié le 11 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bergerac

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 19/00029

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2019 · publié le 15 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Jugement en liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL DE KEATING 12 rue Guynemer 24000 PERIGUEUX. Date de cessation des paiements : 1er avril 2019. RG 19/00029

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 juillet 2019 · publié le 24 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er avril 2019. Mandataire : SELARL DE KEATING, 12, rue Guynemer, 24000 Perigueux. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00029

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent 15 - 17. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 15 - 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 15 - 17

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bergerac

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-05-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 19/00029

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-04 · Jugement en liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL DE KEATING 12 rue Guynemer 24000 PERIGUEUX. Date de cessation des paiements : 1er avril 2019. RG 19/00029

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-07-05 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er avril 2019. Mandataire : SELARL DE KEATING, 12, rue Guynemer, 24000 Perigueux. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00029

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2007

Questions fréquentes sur 15 - 17

Quel est le numéro SIREN de 15 - 17 ?

Le numéro SIREN de 15 - 17 est 498 006 394. Le SIRET de son siège social est 498 006 394 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71498006394.

Qui dirige 15 - 17 ?

15 - 17 est dirigée par REGIS BARSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 15 - 17 ?

Le siège social de 15 - 17 est situé 33 rue des Fontaines 15-17 rue Saint Georges, 24100 Bergerac.

15 - 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, 15 - 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

15 - 17 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 15 - 17 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mai 2023 pour insuffisance d'actif.

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