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15-17 DBR

Active
Siren847 678 406SCI75007 PARISCréée le 24 janvier 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
150 k€

15-17 DBR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2019, identifiée par le SIREN 847 678 406. Son siège social est situé 21 av Rapp, 75007 Paris. 15-17 DBR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Dominique Busson exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de 15-17 DBR

Dénomination
15-17 DBR
SIREN
847 678 406
SIRET (siège)
847 678 406 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04847678406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 678 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 janvier 2019
Siège social
21 AV RAPP, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 15-17 DBR

L'acquisition par tous moyens, y compris en usufruit ou en nue-propriété, la restauration, la construction, la détention, la gestion, la conservation et l'exploitation par bail ou autrement, notamment la mise à disposition aux associés, de tous immeubles, parties d'immeubles ou leurs accessoires, bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits représentatifs de tels immeubles. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation des immeubles ou droits sociaux de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 15-17 DBR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 15-17 DBR

DB

Dominique Busson

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2019) · 7 ans

MD

Marc Dumont

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2019) · 7 ans

TR

Tanguy Renard

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2019) · 7 ans

R

RAPP NOTAIRES

Autre

Depuis la création (24 janvier 2019) · 7 ans

A

ALMA DB CAPITAL

Autre

Depuis la création (24 janvier 2019) · 7 ans

A

ALMA FOX CAPITAL

Autre

Depuis la création (24 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de 15-17 DBR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    847 678 406 00012 · ouvert le 17 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de 15-17 DBR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2019

  • Acte

Conformité de 15-17 DBR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 15-17 DBR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 15-17 DBR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 15-17 DBR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 15-17 DBR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-24 · Début d'activité : 2019-01-17

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2019

Questions fréquentes sur 15-17 DBR

Quel est le numéro SIREN de 15-17 DBR ?

Le numéro SIREN de 15-17 DBR est 847 678 406. Le SIRET de son siège social est 847 678 406 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04847678406.

Qui dirige 15-17 DBR ?

15-17 DBR est dirigée par Dominique Busson, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 15-17 DBR ?

Le siège social de 15-17 DBR est situé 21 av Rapp, 75007 Paris.

15-17 DBR est-elle toujours en activité ?

Oui, 15-17 DBR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

15-17 DBR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 15-17 DBR.