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15 MOUTIER

Active
Siren524 259 165SCI94370 SUCY-EN-BRIECréée le 10 août 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

15 MOUTIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2010, identifiée par le SIREN 524 259 165. Son siège social est situé 15 rue du Moutier, 94370 Sucy-en-Brie. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SYLVAIN CHAPPELON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de 15 MOUTIER

Dénomination
15 MOUTIER
SIREN
524 259 165
SIRET (siège)
524 259 165 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10524259165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 259 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 août 2010
Siège social
15 RUE DU MOUTIER, 94370, SUCY-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 15 MOUTIER

Acquisition gestion location d'immeubles.

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Finances de 15 MOUTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 15 MOUTIER

NB

NICOLAS BALY

Autre

Depuis la création (10 août 2010) · 16 ans

SC

SYLVAIN CHAPPELON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2010) · 16 ans

Établissements de 15 MOUTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94370 SUCY-EN-BRIESiègeActif

    524 259 165 00016 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de 15 MOUTIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2010

  • Acte

Conformité de 15 MOUTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 15 MOUTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 15 MOUTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 15 MOUTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 15 MOUTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-01

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2010

Questions fréquentes sur 15 MOUTIER

Quel est le numéro SIREN de 15 MOUTIER ?

Le numéro SIREN de 15 MOUTIER est 524 259 165. Le SIRET de son siège social est 524 259 165 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10524259165.

Qui dirige 15 MOUTIER ?

15 MOUTIER est dirigée par SYLVAIN CHAPPELON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 15 MOUTIER ?

Le siège social de 15 MOUTIER est situé 15 rue du Moutier, 94370 Sucy-en-Brie.

15 MOUTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, 15 MOUTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

15 MOUTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 15 MOUTIER.