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15 RUE DANTON

Active
Siren818 387 581Société civile21210 SAULIEUCréée le 16 février 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

15 RUE DANTON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2016, identifiée par le SIREN 818 387 581. Son siège social est situé 15 rue Danton, 21210 Saulieu. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JANE WILLEMS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de 15 RUE DANTON

Dénomination
15 RUE DANTON
SIREN
818 387 581
SIRET (siège)
818 387 581 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23818387581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 387 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 février 2016
Siège social
15 RUE DANTON, 21210, SAULIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 15 RUE DANTON

l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 15 RUE DANTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 15 RUE DANTON

DB

DAVID BRANSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2016) · 10 ans

JW

JANE WILLEMS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2016) · 10 ans

Établissements de 15 RUE DANTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21210 SAULIEUSiègeActif

    818 387 581 00015 · ouvert le 08 février 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de 15 RUE DANTON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2016

  • Acte

Conformité de 15 RUE DANTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 15 RUE DANTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent 15 RUE DANTON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 15 RUE DANTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 15 RUE DANTON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-16 · Début d'activité : 2016-02-08

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2016

Questions fréquentes sur 15 RUE DANTON

Quel est le numéro SIREN de 15 RUE DANTON ?

Le numéro SIREN de 15 RUE DANTON est 818 387 581. Le SIRET de son siège social est 818 387 581 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23818387581.

Qui dirige 15 RUE DANTON ?

15 RUE DANTON est dirigée par JANE WILLEMS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 15 RUE DANTON ?

Le siège social de 15 RUE DANTON est situé 15 rue Danton, 21210 Saulieu.

15 RUE DANTON est-elle toujours en activité ?

Oui, 15 RUE DANTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

15 RUE DANTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 15 RUE DANTON.

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