15 RUE DANTON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
15 RUE DANTON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2016, identifiée par le SIREN 818 387 581. Son siège social est situé 15 rue Danton, 21210 Saulieu. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JANE WILLEMS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de 15 RUE DANTON
INSEE- Dénomination
- 15 RUE DANTON
- SIREN
- 818 387 581
- SIRET (siège)
- 818 387 581 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR23818387581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 387 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 février 2016
- Siège social
- 15 RUE DANTON, 21210, SAULIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 15 RUE DANTON
l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de 15 RUE DANTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 15 RUE DANTON
INSEEÉtablissements de 15 RUE DANTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21210 SAULIEUSiègeActif
818 387 581 00015 · ouvert le 08 février 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de 15 RUE DANTON
INPIConformité de 15 RUE DANTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 15 RUE DANTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent 15 RUE DANTON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/05740
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00301
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 15 RUE DANTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 15 RUE DANTON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-16 · Début d'activité : 2016-02-08
- création
Date d'effet : 16 février 2016
Questions fréquentes sur 15 RUE DANTON
Quel est le numéro SIREN de 15 RUE DANTON ?
Le numéro SIREN de 15 RUE DANTON est 818 387 581. Le SIRET de son siège social est 818 387 581 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23818387581.
Qui dirige 15 RUE DANTON ?
15 RUE DANTON est dirigée par JANE WILLEMS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 15 RUE DANTON ?
Le siège social de 15 RUE DANTON est situé 15 rue Danton, 21210 Saulieu.
15 RUE DANTON est-elle toujours en activité ?
Oui, 15 RUE DANTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
15 RUE DANTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 15 RUE DANTON.
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