15 VOSGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
15 VOSGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 810 487. Son siège social est situé 15 Pl des Vosges, 75004 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NATHALIE Luart exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de 15 VOSGES
INSEE- Dénomination
- 15 VOSGES
- SIREN
- 921 810 487
- SIRET (siège)
- 921 810 487 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR79921810487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 810 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2022
- Siège social
- 15 PL DES VOSGES, 75004, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de 15 VOSGES
L'acquisition, la propriété, la gestion, la rénovation, l'entretien et l'exploitation par tous moyens, notamment par voie de location ou de mise à disposition gratuite des Associés, de tous biens immobiliers.
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Finances de 15 VOSGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 15 VOSGES
INSEEÉtablissements de 15 VOSGES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75004 PARISSiègeActif
921 810 487 00022 · ouvert le 12 octobre 2022 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
921 810 487 00014 · ouvert le 12 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de 15 VOSGES
INPIComptes annuels de 15 VOSGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 15 VOSGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 15 VOSGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 15 VOSGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent 15 VOSGES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet JAF nø4
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/01288
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 15 VOSGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 15 VOSGES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 novembre 2022
Questions fréquentes sur 15 VOSGES
Quel est le numéro SIREN de 15 VOSGES ?
Le numéro SIREN de 15 VOSGES est 921 810 487. Le SIRET de son siège social est 921 810 487 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79921810487.
Qui dirige 15 VOSGES ?
15 VOSGES est dirigée par NATHALIE Luart, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 15 VOSGES ?
Le siège social de 15 VOSGES est situé 15 Pl des Vosges, 75004 Paris.
15 VOSGES est-elle toujours en activité ?
Oui, 15 VOSGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
15 VOSGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 15 VOSGES.
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