16 MAI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
16 MAI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2022, identifiée par le SIREN 909 888 034. Son siège social est situé 11 rue Moliere, 07000 Privas. 16 MAI relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GAEL BERTHIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de 16 MAI
INSEE- Dénomination
- 16 MAI
- SIREN
- 909 888 034
- SIRET (siège)
- 909 888 034 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR15909888034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 888 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 février 2022
- Siège social
- 11 RUE MOLIERE, 07000, PRIVAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 16 MAI
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, l'acquisition, la prise à bail, la location-vente (exceptionnelle), la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles.
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Finances de 16 MAI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 16 MAI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 février 2022) · 4 ans
Établissements de 16 MAI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07000 PRIVASSiègeActif
909 888 034 00016 · ouvert le 28 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de 16 MAI
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de 16 MAI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 16 MAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
115 décisions de justice publiées en open data mentionnent 16 MAI. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X.
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01937
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/01036
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/01745
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/01746
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/01748
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
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Décision du 16 mai 2026 · N° 26/01747
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Décision du 13 mai 2026 · N° 24-17.951
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-17.672
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 2025 · N° 23-19.887
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00400
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Tribunal judiciaire, j.L.D. CIVIL
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. CIVIL
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. CIVIL
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00399
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Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. CIVIL
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00397
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Décision du 16 mai 2025 · N° 22/04202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/04231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 16 MAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 16 MAI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 février 2022
Questions fréquentes sur 16 MAI
Quel est le numéro SIREN de 16 MAI ?
Le numéro SIREN de 16 MAI est 909 888 034. Le SIRET de son siège social est 909 888 034 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15909888034.
Qui dirige 16 MAI ?
16 MAI est dirigée par GAEL BERTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 16 MAI ?
Le siège social de 16 MAI est situé 11 rue Moliere, 07000 Privas.
16 MAI est-elle toujours en activité ?
Oui, 16 MAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
16 MAI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 16 MAI.
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