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SCI LE 36

Active
Siren421 708 124SCI07000 PRIVASCréée le 05 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
213 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 708 124, SCI LE 36 est une SCI créée le 5 février 1999. Son siège social est situé av Marc Seguin Innoparc, 07000 Privas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC MIRABEL-CHAMBAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE 36

Dénomination
SCI LE 36
SIREN
421 708 124
SIRET (siège)
421 708 124 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41421708124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 708 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
213 428,62 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 1999
Siège social
AV MARC SEGUIN INNOPARC, 07000, PRIVAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE 36

VOIR STATUTS

Finances de SCI LE 36

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE 36

DD

DENIS DESSUS

Autre

Depuis la création (05 février 1999) · 27 ans

FG

FRANCOISE GILBERT

Autre

Depuis la création (05 février 1999) · 27 ans

FM

FREDERIC MIRABEL-CHAMBAUD

Gérant

Depuis la création (05 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LE 36

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07000 PRIVASSiègeActif

    421 708 124 00019 · ouvert le 17 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE 36

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE 36

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE 36. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE 36

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE 36. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE 36. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE 36 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE 36

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1999

Questions fréquentes sur SCI LE 36

Quel est le numéro SIREN de SCI LE 36 ?

Le numéro SIREN de SCI LE 36 est 421 708 124. Le SIRET de son siège social est 421 708 124 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41421708124.

Qui dirige SCI LE 36 ?

SCI LE 36 est dirigée par FREDERIC MIRABEL-CHAMBAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE 36 ?

Le siège social de SCI LE 36 est situé av Marc Seguin Innoparc, 07000 Privas.

SCI LE 36 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE 36 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE 36 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE 36.

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