16 PARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
16 PARC est une société civile immatriculée le 24 décembre 2009 sous le numéro SIREN 519 057 046. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av Paul Doumer, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAETITIA Pelissolo en qualité de autre.
Fiche d'identité de 16 PARC
INSEE- Dénomination
- 16 PARC
- SIREN
- 519 057 046
- SIRET (siège)
- 519 057 046 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR80519057046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 057 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 décembre 2009
- Siège social
- 2 AV PAUL DOUMER, 75016, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de 16 PARC
Acquisition, location, gestion d'immeubles.
Finances de 16 PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 16 PARC
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2026
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de 16 PARC
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
519 057 046 00038 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEActif
519 057 046 00012 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B
- 92400 COURBEVOIEFermé
519 057 046 00020 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de 16 PARC
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de 16 PARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 16 PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 16 PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 16 PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent 16 PARC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 20 décembre 2023 · N° 20/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.077
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1989 · N° 86-18.986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 16 PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 16 PARC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
nomination du Gérant : Pelissolo, nom d'usage : Autef, Laetitia Denise Renée
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2009-12-24 · Début d'activité : 2010-01-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-01
- création
Date d'effet : 24 décembre 2009
Questions fréquentes sur 16 PARC
Quel est le numéro SIREN de 16 PARC ?
Le numéro SIREN de 16 PARC est 519 057 046. Le SIRET de son siège social est 519 057 046 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80519057046.
Qui dirige 16 PARC ?
16 PARC est dirigée par LAETITIA Pelissolo, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 16 PARC ?
Le siège social de 16 PARC est situé 2 av Paul Doumer, 75016 Paris.
16 PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, 16 PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
16 PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 16 PARC.
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