18 - 27
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 033 351, 18 - 27 est une société civile créée le 1er décembre 2016. Son siège social est situé 5 Grande rue, 21160 Flavignerot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC ALQUIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de 18 - 27
INSEE- Dénomination
- 18 - 27
- SIREN
- 824 033 351
- SIRET (siège)
- 824 033 351 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR66824033351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 033 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 2016
- Siège social
- 5 GRANDE RUE, 21160, FLAVIGNEROT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 18 - 27
Exploitation indirecte d'immeubles
Finances de 18 - 27
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 18 - 27
INSEEÉtablissements de 18 - 27
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21160 FLAVIGNEROTSiègeActif
824 033 351 00019 · ouvert le 16 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de 18 - 27
INPIComptes annuels de 18 - 27
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 18 - 27. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 18 - 27
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 18 - 27. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent 18 - 27. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-11.758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026017559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-10.661
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-10.661
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 22/02872
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/03241
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00051
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2024 · N° 22-22.233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2023 · N° 21-24.863
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-21.621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 08 septembre 2022 · N° 22/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-17.278
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 18 - 27 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 18 - 27
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-01 · Début d'activité : 2016-11-16
- création
Date d'effet : 01 décembre 2016
Questions fréquentes sur 18 - 27
Quel est le numéro SIREN de 18 - 27 ?
Le numéro SIREN de 18 - 27 est 824 033 351. Le SIRET de son siège social est 824 033 351 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66824033351.
Qui dirige 18 - 27 ?
18 - 27 est dirigée par ERIC ALQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 18 - 27 ?
Le siège social de 18 - 27 est situé 5 Grande rue, 21160 Flavignerot.
18 - 27 est-elle toujours en activité ?
Oui, 18 - 27 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
18 - 27 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 18 - 27.
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