199 M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 790 081, 199 M est une société civile créée le 31 janvier 2022. Elle est domiciliée 6 Pl Henri Bergson, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THOMAS Maertens en qualité de gérant.
Fiche d'identité de 199 M
INSEE- Dénomination
- 199 M
- SIREN
- 909 790 081
- SIRET (siège)
- 909 790 081 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66909790081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 790 081
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2022
- Siège social
- 6 PL HENRI BERGSON, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 199 M
Acquisition,construction,transformation,aménagement,détention,mise en valeur,administration,exploitation et gestion par location ou autrement, de tout bien ou droit immobilier, bâti ou non, leur aliénation
Finances de 199 M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 199 M
INSEETAG Holding
Autre
Depuis la création (31 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de 199 M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
909 790 081 00014 · ouvert le 21 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de 199 M
INPIComptes annuels de 199 M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 199 M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 199 M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 199 M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent 199 M. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23-11.087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/07322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 2019 · N° 17-24.879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2019 · N° 18-14.699
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-27.971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-23.028
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 17-12.065
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2017 · N° 15-26.885
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-60.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-15.081
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-17.284
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-22.008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 199 M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 199 M
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-31 · Début d'activité : 2022-01-21
- création
Date d'effet : 31 janvier 2022
Questions fréquentes sur 199 M
Quel est le numéro SIREN de 199 M ?
Le numéro SIREN de 199 M est 909 790 081. Le SIRET de son siège social est 909 790 081 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66909790081.
Qui dirige 199 M ?
199 M est dirigée par THOMAS Maertens, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 199 M ?
Le siège social de 199 M est situé 6 Pl Henri Bergson, 75008 Paris.
199 M est-elle toujours en activité ?
Oui, 199 M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
199 M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 199 M.
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