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1BIS

Fermée
Siren820 554 129SCI64100 BAYONNERadiée le 20 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

1BIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2016, identifiée par le SIREN 820 554 129. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Montalibet, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE DAUBISSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 septembre 2026.

Fiche d'identité de 1BIS

Dénomination
1BIS
SIREN
820 554 129
SIRET (siège)
820 554 129 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85820554129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 554 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2016
Date de radiation
20 septembre 2026
Siège social
9 RUE MONTALIBET, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de 1BIS

Acquisition, revente, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Finances de 1BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 1BIS

PD

PHILIPPE DAUBISSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2016) · 10 ans

2

2BIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2016) · 10 ans

Établissements de 1BIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeFermé

    820 554 129 00016 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de 1BIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de 1BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 1BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 1BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 1BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent 1BIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 1BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 1BIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-08 · Début d'activité : 2016-03-01

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2016

Questions fréquentes sur 1BIS

Quel est le numéro SIREN de 1BIS ?

Le numéro SIREN de 1BIS est 820 554 129. Le SIRET de son siège social est 820 554 129 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85820554129.

Qui dirige 1BIS ?

1BIS est dirigée par PHILIPPE DAUBISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 1BIS ?

Le siège social de 1BIS est situé 9 rue Montalibet, 64100 Bayonne.

1BIS est-elle toujours en activité ?

Non, 1BIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 septembre 2026.

1BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 1BIS.

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