24 RUE D'ESPAGNE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
24 RUE D'ESPAGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 804 980. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue d'Espagne, 64100 Bayonne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DENIS SOULAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de 24 RUE D'ESPAGNE date du 10 novembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de 24 RUE D'ESPAGNE
INSEE- Dénomination
- 24 RUE D'ESPAGNE
- SIREN
- 520 804 980
- SIRET (siège)
- 520 804 980 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62520804980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 804 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 mars 2010
- Date de radiation
- 10 novembre 2026
- Siège social
- 24 RUE D'ESPAGNE, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de 24 RUE D'ESPAGNE
Acquisition et gestion de tous biens et droits immobiliers
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Finances de 24 RUE D'ESPAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 24 RUE D'ESPAGNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mars 2010) · 16 ans
Établissements de 24 RUE D'ESPAGNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeFermé
520 804 980 00016 · ouvert le 16 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de 24 RUE D'ESPAGNE
INPIConformité de 24 RUE D'ESPAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 24 RUE D'ESPAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant 24 RUE D'ESPAGNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 24 RUE D'ESPAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 24 RUE D'ESPAGNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 mars 2010
Questions fréquentes sur 24 RUE D'ESPAGNE
Quel est le numéro SIREN de 24 RUE D'ESPAGNE ?
Le numéro SIREN de 24 RUE D'ESPAGNE est 520 804 980. Le SIRET de son siège social est 520 804 980 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62520804980.
Qui dirige 24 RUE D'ESPAGNE ?
24 RUE D'ESPAGNE est dirigée par DENIS SOULAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 24 RUE D'ESPAGNE ?
Le siège social de 24 RUE D'ESPAGNE est situé 24 rue d'Espagne, 64100 Bayonne.
24 RUE D'ESPAGNE est-elle toujours en activité ?
Non, 24 RUE D'ESPAGNE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 novembre 2026.
24 RUE D'ESPAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 24 RUE D'ESPAGNE.
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