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24 RUE D'ESPAGNE

Fermée
Siren520 804 980SCI64100 BAYONNERadiée le 10 novembre 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

24 RUE D'ESPAGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 804 980. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue d'Espagne, 64100 Bayonne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DENIS SOULAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de 24 RUE D'ESPAGNE date du 10 novembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de 24 RUE D'ESPAGNE

Dénomination
24 RUE D'ESPAGNE
SIREN
520 804 980
SIRET (siège)
520 804 980 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62520804980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 804 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 mars 2010
Date de radiation
10 novembre 2026
Siège social
24 RUE D'ESPAGNE, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de 24 RUE D'ESPAGNE

Acquisition et gestion de tous biens et droits immobiliers

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Finances de 24 RUE D'ESPAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 24 RUE D'ESPAGNE

DS

DENIS SOULAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2010) · 16 ans

FV

FREDERIQUE VINCENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2010) · 16 ans

Établissements de 24 RUE D'ESPAGNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeFermé

    520 804 980 00016 · ouvert le 16 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de 24 RUE D'ESPAGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2010

  • Acte

Conformité de 24 RUE D'ESPAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 24 RUE D'ESPAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 24 RUE D'ESPAGNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 24 RUE D'ESPAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 24 RUE D'ESPAGNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-09 · Début d'activité : 2010-02-16

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2010

Questions fréquentes sur 24 RUE D'ESPAGNE

Quel est le numéro SIREN de 24 RUE D'ESPAGNE ?

Le numéro SIREN de 24 RUE D'ESPAGNE est 520 804 980. Le SIRET de son siège social est 520 804 980 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62520804980.

Qui dirige 24 RUE D'ESPAGNE ?

24 RUE D'ESPAGNE est dirigée par DENIS SOULAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 24 RUE D'ESPAGNE ?

Le siège social de 24 RUE D'ESPAGNE est situé 24 rue d'Espagne, 64100 Bayonne.

24 RUE D'ESPAGNE est-elle toujours en activité ?

Non, 24 RUE D'ESPAGNE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 novembre 2026.

24 RUE D'ESPAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 24 RUE D'ESPAGNE.