1PACT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
1PACT est une SARL immatriculée le 1er avril 1996 sous le numéro SIREN 404 933 434. Son siège social est situé La Chapelle du Chene Parc d'Activites, 53320 Loiron-Ruille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.
Fiche d'identité de 1PACT
INSEE- Dénomination
- 1PACT
- SIREN
- 404 933 434
- SIRET (siège)
- 404 933 434 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR56404933434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 933 434
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 01 avril 1996
- Siège social
- LA CHAPELLE DU CHENE PARC D'ACTIVITES, 53320, LOIRON-RUILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de 1PACT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 1PACT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de 1PACT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 53320 LOIRON-RUILLESiègeFermé
404 933 434 00015 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 742C
- 53000 LAVALFermé
404 933 434 00023 · ouvert le 30 août 2000 · NAF 742C
Documents juridiques de 1PACT
INPIComptes annuels de 1PACT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 1PACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 1PACT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 1PACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent 1PACT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025007037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 1PACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 1PACT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1996
Questions fréquentes sur 1PACT
Quel est le numéro SIREN de 1PACT ?
Le numéro SIREN de 1PACT est 404 933 434. Le SIRET de son siège social est 404 933 434 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56404933434.
Où se situe le siège social de 1PACT ?
Le siège social de 1PACT est situé La Chapelle du Chene Parc d'Activites, 53320 Loiron-Ruille.
1PACT est-elle toujours en activité ?
Oui, 1PACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
1PACT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 1PACT.
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