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BATI HOME est une SARL immatriculée le 12 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 315 116. Elle est domiciliée 12 rue Grande rue, 53000 Laval. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI HOME

Dénomination
BATI HOME
SIREN
383 315 116
SIRET (siège)
383 315 116 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78383315116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 315 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
12 octobre 1991
Siège social
12 RUE GRANDE RUE, 53000, LAVAL
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BATI HOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI HOME

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI HOME

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 53000 LAVALSiègeFermé

    383 315 116 00012 · ouvert le 12 octobre 1991 · NAF 742C

  • 53000 LAVALFermé

    383 315 116 00020 · ouvert le 12 juin 1995 · NAF 742C

Documents juridiques de BATI HOME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1994

  • Acte

Conformité de BATI HOME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI HOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI HOME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI HOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI HOME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 1991

Questions fréquentes sur BATI HOME

Quel est le numéro SIREN de BATI HOME ?

Le numéro SIREN de BATI HOME est 383 315 116. Le SIRET de son siège social est 383 315 116 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78383315116.

Où se situe le siège social de BATI HOME ?

Le siège social de BATI HOME est situé 12 rue Grande rue, 53000 Laval.

BATI HOME est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI HOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI HOME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI HOME.