1PACT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 92,0 k€
- Effectif
- Non publié
1PACT est une SAS immatriculée le 9 mars 2021 sous le numéro SIREN 894 837 467. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 RUE Buffon, 21200 Beaune. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par LRH, président de sas.
Fiche d'identité de 1PACT
INSEE- Dénomination
- 1PACT
- SIREN
- 894 837 467
- SIRET (siège)
- 894 837 467 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR68894837467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 837 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 92 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 09 mars 2021
- Siège social
- 31 RUE Buffon, 21200, Beaune
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de 1PACT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de 1PACT
Services aux entreprises, gestion d'un réseau, prestations de conseil, formation. Exploitation d'un réseau de conseil en stratégie et en développement. Services aux entreprises, gestion d'un réseau. Vente et négoce de services et produits informatiques (logiciels)
Finances de 1PACT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 1PACT
INSEEBODACCLRH
Président de SAS
Depuis la création (09 mars 2021) · 5 ans
Anciens dirigeants (1)
Directeur général · de février 2026 à août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de 1PACT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21200 BeauneSiègeActif
894 837 467 00022 · ouvert le 05 janvier 2026 · NAF 7022Z
- 21200 BEAUNEFermé
894 837 467 00014 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 7022Z
Documents juridiques de 1PACT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de 1PACT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 1PACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 1PACT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 1PACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent 1PACT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025007037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 1PACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 1PACT
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Président : LRH
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Président : LRH ; Directeur général : RIOTTE Laurent
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Début d'activité : 2024-12-17
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-09 · Début d'activité : 2021-02-26
- création
Date d'effet : 09 mars 2021
Marques déposées par 1PACT
INPI1PACT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeEVOLUDIS
N° 4263512 · Déposée le 08 avril 2016 · Marque verbale
Classes 35, 36, 42 · expirée le 08 avril 2026
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur 1PACT
Quel est le numéro SIREN de 1PACT ?
Le numéro SIREN de 1PACT est 894 837 467. Le SIRET de son siège social est 894 837 467 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68894837467.
Qui dirige 1PACT ?
1PACT est dirigée par LRH, président de sas.
Où se situe le siège social de 1PACT ?
Le siège social de 1PACT est situé 31 RUE Buffon, 21200 Beaune.
1PACT est-elle toujours en activité ?
Oui, 1PACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
1PACT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 1PACT.
Entreprises similaires
Même activité à Beaune