1PACT IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
1PACT IMMO est une SARL immatriculée le 7 février 2014 sous le numéro SIREN 530 514 454. Son siège social est situé 84 av Camille Pujol, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. VIRGINIE TSAOUSSIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de 1PACT IMMO
INSEE- Dénomination
- 1PACT IMMO
- SIREN
- 530 514 454
- SIRET (siège)
- 530 514 454 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR63530514454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 514 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juin 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 07 février 2014
- Siège social
- 84 AV CAMILLE PUJOL, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de 1PACT IMMO
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de 1PACT IMMO
Transaction, gestion sur immeubles et fonds de commerce, location et exploitation de biens immobiliers, administration de biens immobiliers, syndic d'immeubles et de fonds de commerce et support juridique de gestion de patrimoine immobilier.
Finances de 1PACT IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 1PACT IMMO
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
nom d'usage : EUDELIN TSAOUSSIS VIRGINIE
Gérant · de février 2014 à mars 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de 1PACT IMMO
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
530 514 454 00046 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 6831Z
- 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLEREFermé
530 514 454 00012 · ouvert le 22 mars 2011 · NAF 6831Z
- 81150 TERSSACFermé
530 514 454 00020 · ouvert le 05 mars 2012 · NAF 6831Z
- 31500 TOULOUSEFermé
530 514 454 00038 · ouvert le 06 février 2014 · NAF 6831Z
Documents juridiques de 1PACT IMMO
INPIComptes annuels de 1PACT IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 1PACT IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 1PACT IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 1PACT IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant 1PACT IMMO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 1PACT IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 1PACT IMMO
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Immatriculée le 2012-03-07 · Début d'activité : 2011-03-22
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-22
- création
Date d'effet : 07 février 2014
Marques déposées par 1PACT IMMO
INPI1PACT IMMO est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouvelée1Pact Immo
N° 3806160 · Déposée le 14 février 2011 · Marque verbale
Classes 35, 36, 42 · valable jusqu’au 14 février 2031
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur 1PACT IMMO
Quel est le numéro SIREN de 1PACT IMMO ?
Le numéro SIREN de 1PACT IMMO est 530 514 454. Le SIRET de son siège social est 530 514 454 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63530514454.
Qui dirige 1PACT IMMO ?
1PACT IMMO est dirigée par VIRGINIE TSAOUSSIS, gérant.
Où se situe le siège social de 1PACT IMMO ?
Le siège social de 1PACT IMMO est situé 84 av Camille Pujol, 31500 Toulouse.
1PACT IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, 1PACT IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
1PACT IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 1PACT IMMO.
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