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20 A

Active
Siren531 503 423SCI73590 NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBECréée le 05 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 503 423, 20 A est une SCI créée le 5 avril 2011. Elle est domiciliée Res le Chardet, 73590 Notre-Dame-de-Bellecombe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL DUSFOUR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de 20 A

Dénomination
20 A
SIREN
531 503 423
SIRET (siège)
531 503 423 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31531503423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 503 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2011
Siège social
RES LE CHARDET, 73590, NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 20 A

Acquisition, administration gestion de tout immeuble bâti ou non bâti appartenant ou devant appartenir à la société

Finances de 20 A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 20 A

PD

PASCAL DUSFOUR

Gérant

Depuis la création (05 avril 2011) · 15 ans

LD

LOUIS DUSFOUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2011) · 15 ans

SM

SYLVIE MARILL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2011) · 15 ans

S

SCI LES SAULES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2011) · 15 ans

Établissements de 20 A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73590 NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBESiègeActif

    531 503 423 00018 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de 20 A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de 20 A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 20 A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 20 A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 20 A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 20 A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 20 A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2011

Questions fréquentes sur 20 A

Quel est le numéro SIREN de 20 A ?

Le numéro SIREN de 20 A est 531 503 423. Le SIRET de son siège social est 531 503 423 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31531503423.

Qui dirige 20 A ?

20 A est dirigée par PASCAL DUSFOUR, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 20 A ?

Le siège social de 20 A est situé Res le Chardet, 73590 Notre-Dame-de-Bellecombe.

20 A est-elle toujours en activité ?

Oui, 20 A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

20 A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 20 A.

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