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A C E C O

Active
Siren384 003 018SCI73590 NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBECréée le 13 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 003 018, A C E C O est une SCI créée le 13 février 1992. Elle est domiciliée à Notre-Dame-de-Bellecombe (73590). Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE ARTAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de A C E C O

Dénomination
A C E C O
SIREN
384 003 018
SIRET (siège)
384 003 018 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12384003018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 003 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 1992
Siège social
, 73590, NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de A C E C O

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LOCATION.

Finances de A C E C O

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A C E C O

AA

ANDRE ARTAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 1992) · 34 ans

AA

ANNE-CLAIRE ARTAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 1992) · 34 ans

BJ

BRIGITTE JOCHMANS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 1992) · 34 ans

Établissements de A C E C O

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73590 NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBESiègeActif

    384 003 018 00015 · ouvert le 13 février 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de A C E C O

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de A C E C O

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A C E C O. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A C E C O

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A C E C O. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A C E C O n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A C E C O n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A C E C O

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1992

Questions fréquentes sur A C E C O

Quel est le numéro SIREN de A C E C O ?

Le numéro SIREN de A C E C O est 384 003 018. Le SIRET de son siège social est 384 003 018 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12384003018.

Qui dirige A C E C O ?

A C E C O est dirigée par ANDRE ARTAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de A C E C O ?

Le siège social de A C E C O est situé 73590 Notre-Dame-de-Bellecombe.

A C E C O est-elle toujours en activité ?

Oui, A C E C O est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A C E C O est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A C E C O.

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