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21 BIS

Active
Siren913 073 664SCI30360 EUZETCréée le 03 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

21 BIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 073 664. Elle est domiciliée 257 Rte d'Uzes, 30360 Euzet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLINE POUGET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de 21 BIS

Dénomination
21 BIS
SIREN
913 073 664
SIRET (siège)
913 073 664 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77913073664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 073 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2022
Siège social
257 RTE D'UZES, 30360, EUZET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 21 BIS

L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens. Pour réaliser cet objet tout mode d'acquisition et de financement de l'acquisition des immeubles est admis dès lors qu'il entre dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social. Entre également dans l'objet social la vente d'un des immeubles sociaux afin de permette la poursuite de cet objet dans le cadre d'une gestion patrimoniale et civile dès lors que l'opération est exceptionnelle et n'a pas pour effet de vider la société de sa substance, ni pour effet de modifier le régime fiscal de la société. Et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère financier, mobilier, immobilier.

Finances de 21 BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 21 BIS

BA

BAPTISTE AUBARD

Autre

Depuis la création (03 mai 2022) · 4 ans

CP

CAROLINE POUGET

Gérant

Depuis la création (03 mai 2022) · 4 ans

Établissements de 21 BIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30360 EUZETSiègeActif

    913 073 664 00017 · ouvert le 16 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de 21 BIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de 21 BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 21 BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 21 BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 21 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent 21 BIS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 21 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 21 BIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-16

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2022

Questions fréquentes sur 21 BIS

Quel est le numéro SIREN de 21 BIS ?

Le numéro SIREN de 21 BIS est 913 073 664. Le SIRET de son siège social est 913 073 664 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77913073664.

Qui dirige 21 BIS ?

21 BIS est dirigée par CAROLINE POUGET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 21 BIS ?

Le siège social de 21 BIS est situé 257 Rte d'Uzes, 30360 Euzet.

21 BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, 21 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

21 BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 21 BIS.

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