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SCI CA.PA

Active
Siren379 890 288654030360 EUZETCréée le 22 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions75 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI CA.PA est une 6540 immatriculée le 22 mai 2007 sous le numéro SIREN 379 890 288. Son siège social est situé rue des Issards, 30360 Euzet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVIE CADENA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CA.PA

Dénomination
SCI CA.PA
SIREN
379 890 288
SIRET (siège)
379 890 288 00028
N° TVA intracommunautaire
FR28379890288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 890 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2007
Siège social
RUE DES ISSARDS, 30360, EUZET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CA.PA

ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI CA.PA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CA.PA

SC

SYLVIE CADENA

Autre

Depuis la création (22 mai 2007) · 19 ans

AP

ALAIN PALLIER

Autre

Depuis la création (22 mai 2007) · 19 ans

LP

Léa PALLIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2007) · 19 ans

LP

Lucie PALLIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2007) · 19 ans

CP

Clément PALLIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI CA.PA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30360 EUZETSiègeActif

    379 890 288 00028 · ouvert le 22 novembre 1990 · NAF 6820B

  • 34740 VENDARGUESFermé

    379 890 288 00010 · ouvert le 13 novembre 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CA.PA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 27 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CA.PA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CA.PA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CA.PA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CA.PA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CA.PA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CA.PA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CA.PA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI CA.PA

Quel est le numéro SIREN de SCI CA.PA ?

Le numéro SIREN de SCI CA.PA est 379 890 288. Le SIRET de son siège social est 379 890 288 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28379890288.

Qui dirige SCI CA.PA ?

SCI CA.PA est dirigée par SYLVIE CADENA, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CA.PA ?

Le siège social de SCI CA.PA est situé rue des Issards, 30360 Euzet.

SCI CA.PA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CA.PA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CA.PA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CA.PA.

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