22 AOUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 335 569, 22 AOUT est une société civile créée le 16 décembre 2024. Elle est domiciliée 14 A RUE de l'Etang, 68126 Bennwihr. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par KERIM SOYLEMEZ, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de 22 AOUT
INSEE- Dénomination
- 22 AOUT
- SIREN
- 938 335 569
- SIRET (siège)
- 938 335 569 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR80938335569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 335 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 16 décembre 2024
- Siège social
- 14 A RUE de l'Etang, 68126, Bennwihr
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 22 AOUT
- L'acquisition de terrain ou autres biens immobiliers en vue de la construction d'un ou plusieurs immeubles afin de les vendre en totalité ou par fraction à tous tiers ; - Accessoirement et temporairement la location desdits immeubles ; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives
Finances de 22 AOUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 22 AOUT
INSEEKS DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2024) · 1 an
Établissements de 22 AOUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68126 BennwihrSiègeActif
938 335 569 00019 · ouvert le 03 décembre 2024 · NAF 4110D
Documents juridiques de 22 AOUT
INPIComptes annuels de 22 AOUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 22 AOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 22 AOUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 22 AOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
145 décisions de justice publiées en open data mentionnent 22 AOUT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/08342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 16 février 2026 · N° 24/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F02330
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/04231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 septembre 2025 · N° 25/03745
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Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 22 août 2025 · N° 2025001744
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 août 2025 · N° 18/14024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 août 2025 · N° 23/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 août 2025 · N° 23/01318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 août 2025 · N° 23/00683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 août 2025 · N° 24/01252
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 août 2025 · N° 24/01676
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 août 2025 · N° 24/01708
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 août 2025 · N° 24/01321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 août 2025 · N° 24/01607
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00074
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 août 2025 · N° 24/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 22 août 2025 · N° 24/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 22 août 2025 · N° 24/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00017
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 août 2025 · N° 24/00074
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00016
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00071
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 août 2025 · N° 25/04872
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00935
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 août 2025 · N° 24/08940
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 août 2025 · N° 25/02151
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 août 2025 · N° 25/04461
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 août 2025 · N° 25/04494
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00856
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00857
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00859
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00894
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00895
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00896
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00897
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 22 août 2025 · N° 25/02459
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 22 août 2025 · N° 25/02464
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 22 août 2025 · N° 25/02466
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 août 2025 · N° 25/04564
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 août 2025 · N° 25/04565
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 août 2025 · N° 25/04566
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 août 2025 · N° 25/04567
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 août 2025 · N° 25/04568
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 août 2025 · N° 25/04569
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 août 2025 · N° 25/04570
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 août 2025 · N° 25/04571
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 août 2025 · N° 25/04572
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 août 2025 · N° 25/04573
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 août 2025 · N° 25/04574
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 août 2025 · N° 25/04575
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 août 2025 · N° 25/04576
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00462
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00463
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00464
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00465
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00466
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 22 août 2025 · N° 25/01099
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 22 août 2025 · N° 22/03745
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 22 août 2025 · N° 24/05793
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 22 août 2025 · N° 24/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 22 août 2025 · N° 24/04018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 22 août 2025 · N° 24/05178
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 22 août 2025 · N° 24/04498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 22 août 2025 · N° 24/02005
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 22 août 2025 · N° 24/02216
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 22 août 2025 · N° 24/02273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 22 août 2025 · N° 24/01307
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 22 août 2025 · N° 24/00832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/02659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/02229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/02225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 août 2024 · N° 24/01872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 22 août 2024 · N° 24/03821
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Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 22 août 2024 · N° 24/03833
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Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 22 août 2024 · N° 24/03835
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Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 22 août 2024 · N° 24/03841
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 août 2024 · N° 24/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 22 août 2024 · N° 24/00011
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 22 août 2024 · N° 24/05657
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 août 2024 · N° 24/03832
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 août 2024 · N° 24/03831
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 août 2024 · N° 24/03830
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 août 2024 · N° 24/03829
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 août 2024 · N° 24/03828
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 août 2024 · N° 24/03827
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 août 2024 · N° 24/03826
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 août 2024 · N° 24/03825
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 août 2024 · N° 24/03824
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 août 2024 · N° 24/03823
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 août 2024 · N° 24/03822
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 août 2024 · N° 24/03820
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 22 août 2024 · N° 24/00789
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 août 2024 · N° 24/00677
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 août 2024 · N° 24/00676
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 août 2024 · N° 24/00439
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 août 2024 · N° 23/00895
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 août 2024 · N° 23/00700
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 août 2024 · N° 23/00666
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 août 2024 · N° 23/00626
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 août 2023 · N° 23/00552
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 août 2023 · N° 23/00550
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 août 2023 · N° 23/00549
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 août 2023 · N° 23/00548
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 août 2023 · N° 23/00547
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Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 22 août 2023 · N° 23/06093
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 août 2023 · N° 23/00484
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 août 2023 · N° 22/01819
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 22 août 2023 · N° 23/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 août 2023 · N° 23/03518
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 août 2023 · N° 23/03516
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 août 2023 · N° 23/03515
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 août 2023 · N° 23/03514
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 août 2023 · N° 23/03513
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 août 2023 · N° 23/03512
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 août 2023 · N° 23/03511
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 août 2023 · N° 23/03510
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 août 2023 · N° 23/03509
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 août 2023 · N° 23/03508
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 août 2023 · N° 23/03506
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 août 2023 · N° 23/03503
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 août 2023 · N° 23/03502
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Décision du 22 août 2022 · N° 22/00612
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 22 août 2022 · N° 22/00611
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Décision du 22 août 2022 · N° 22/00610
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Décision du 22 août 2022 · N° 22/00604
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1996 · N° 95-60.937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 22 AOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 22 AOUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-16 · Début d'activité : 2024-12-03
- création
Date d'effet : 16 décembre 2024
Questions fréquentes sur 22 AOUT
Quel est le numéro SIREN de 22 AOUT ?
Le numéro SIREN de 22 AOUT est 938 335 569. Le SIRET de son siège social est 938 335 569 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80938335569.
Qui dirige 22 AOUT ?
22 AOUT est dirigée par KERIM SOYLEMEZ, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 22 AOUT ?
Le siège social de 22 AOUT est situé 14 A RUE de l'Etang, 68126 Bennwihr.
22 AOUT est-elle toujours en activité ?
Oui, 22 AOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
22 AOUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 22 AOUT.
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