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22 TER VD

Active
Siren982 021 396SCI31200 ToulouseCréée le 11 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

22 TER VD est une SCI immatriculée le 11 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 021 396. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 T RUE Victor Duruy, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Sophie BELMAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de 22 TER VD

Dénomination
22 TER VD
SIREN
982 021 396
SIRET (siège)
982 021 396 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85982021396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 021 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2023
Siège social
22 T RUE Victor Duruy, 31200, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 22 TER VD

La propriété notamment par voie d'achat, d'apport, d'échange, de tous biens et droits immobiliers et accessoirement de toutes valeurs mobilières. L'administration et la gestion de ses biens, notamment par location, sous-location, mise à disposition gratuite ou non au profit de tout ou partie de ses associés ou au profit de tout usufruitier des parts sociales.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 22 TER VD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 22 TER VD

SB

Sophie BELMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2023) · 2 ans

GB

Guillaume BEZOMBES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2023) · 2 ans

J

JYAMJ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de 22 TER VD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 ToulouseSiègeActif

    982 021 396 00014 · ouvert le 20 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de 22 TER VD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de 22 TER VD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 22 TER VD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 22 TER VD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 22 TER VD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 22 TER VD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 22 TER VD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 22 TER VD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-11-20

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2023

Questions fréquentes sur 22 TER VD

Quel est le numéro SIREN de 22 TER VD ?

Le numéro SIREN de 22 TER VD est 982 021 396. Le SIRET de son siège social est 982 021 396 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85982021396.

Qui dirige 22 TER VD ?

22 TER VD est dirigée par Sophie BELMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 22 TER VD ?

Le siège social de 22 TER VD est situé 22 T RUE Victor Duruy, 31200 Toulouse.

22 TER VD est-elle toujours en activité ?

Oui, 22 TER VD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

22 TER VD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 22 TER VD.

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