22EME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 828 302, 22EME est une SCI créée le 20 avril 2016. Son siège social est situé 6 Imp de la Briqueterie la Colline d'Avignon, 30133 Les Angles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LISBETH SAURY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de 22EME
INSEE- Dénomination
- 22EME
- SIREN
- 819 828 302
- SIRET (siège)
- 819 828 302 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60819828302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 828 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2016
- Siège social
- 6 IMP DE LA BRIQUETERIE LA COLLINE D'AVIGNON, 30133, LES ANGLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 22EME
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, la mise à disposition d'un ou de plusieurs associés, de tous biens et droits immobiliers en question.
Finances de 22EME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 22EME
INSEEÉtablissements de 22EME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30133 LES ANGLESSiègeActif
819 828 302 00011 · ouvert le 21 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de 22EME
INPIComptes annuels de 22EME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 22EME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 22EME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 22EME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent 22EME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 99-42.184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2000 · N° 98-40.738
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2000 · N° 97-43.849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 1999 · N° 97-44.214
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1989 · N° 87-42.788
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 22EME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 22EME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-21
- création
Date d'effet : 20 avril 2016
Questions fréquentes sur 22EME
Quel est le numéro SIREN de 22EME ?
Le numéro SIREN de 22EME est 819 828 302. Le SIRET de son siège social est 819 828 302 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60819828302.
Qui dirige 22EME ?
22EME est dirigée par LISBETH SAURY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 22EME ?
Le siège social de 22EME est situé 6 Imp de la Briqueterie la Colline d'Avignon, 30133 Les Angles.
22EME est-elle toujours en activité ?
Oui, 22EME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
22EME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 22EME.
Entreprises similaires
Même activité à Les Angles
- C.A.F.J.F.JEAN DE LA CROIX VAUBOIS30133 Les AnglesCA 73,3 k€
- ABAD JEAN66210 Les Angles
- AFM HABITAT30133 Les Angles
- AH30133 Les Angles
- AJIMMO30133 Les Angles
- ALBANO THIERRY66210 Les Angles
- AMBIANCE FOOT30133 Les Angles
- ANDRE JEAN-MARC66210 Les Angles
- ANGLES AUTOS IMMOBILIER30133 Les Angles
- ANGLES DROITS30133 Les Angles
