CheckersProcédures

23 CA

Active
Siren880 331 541SCI91330 YERRESCréée le 06 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

23 CA est une SCI immatriculée le 6 janvier 2020 sous le numéro SIREN 880 331 541. Elle est domiciliée 23 rue Hoche, 91330 Yerres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE FRANCO-REY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de 23 CA

Dénomination
23 CA
SIREN
880 331 541
SIRET (siège)
880 331 541 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79880331541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 331 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2020
Siège social
23 RUE HOCHE, 91330, YERRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 23 CA

L'acquisition de tous biens immobiliers, la gestion et l'administration desdits biens ainsi que de tous biens et droits immobiliers dont la société sera propriétaire, l'emprunt des fonds nécessaires aux acquisitions sus relatées et la constitution des garanties y relatives, notamment hypothèques et antichrèses.

Finances de 23 CA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 23 CA

AA

AUDREY ALCANTARA

Autre

Depuis la création (06 janvier 2020) · 6 ans

CF

CHRISTOPHE FRANCO-REY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de 23 CA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91330 YERRESSiègeActif

    880 331 541 00016 · ouvert le 16 décembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de 23 CA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de 23 CA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 23 CA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 23 CA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 23 CA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent 23 CA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 23 CA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 23 CA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-06 · Début d'activité : 2019-12-16

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2020

Questions fréquentes sur 23 CA

Quel est le numéro SIREN de 23 CA ?

Le numéro SIREN de 23 CA est 880 331 541. Le SIRET de son siège social est 880 331 541 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79880331541.

Qui dirige 23 CA ?

23 CA est dirigée par CHRISTOPHE FRANCO-REY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 23 CA ?

Le siège social de 23 CA est situé 23 rue Hoche, 91330 Yerres.

23 CA est-elle toujours en activité ?

Oui, 23 CA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

23 CA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 23 CA.

Entreprises similaires

Même activité à Yerres

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Yerres

Entreprises du même secteur à Yerres

Entreprises à Yerres

Toutes les entreprises à Yerres