24 DECEMBRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 293 968, 24 DECEMBRE est une SCI créée le 27 avril 2017. Elle est domiciliée 2 Pl des Arts, 74200 Thonon-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DENIS BOUJON, autre.
Fiche d'identité de 24 DECEMBRE
INSEE- Dénomination
- 24 DECEMBRE
- SIREN
- 829 293 968
- SIRET (siège)
- 829 293 968 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR17829293968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 293 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2017
- Siège social
- 2 PL DES ARTS, 74200, THONON-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 24 DECEMBRE
Acquisition, construction, propriété, administration et exploitation de tous immeubles dont elle peut devenir propriétaire. Souscription de tout emprunt pour faciliter les opérations ci dessus et de toute garantie à cet effet sur les actifs sociaux.
Finances de 24 DECEMBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 24 DECEMBRE
INSEEÉtablissements de 24 DECEMBRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif
829 293 968 00014 · ouvert le 05 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de 24 DECEMBRE
INPIComptes annuels de 24 DECEMBRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 24 DECEMBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 24 DECEMBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 24 DECEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
141 décisions de justice publiées en open data mentionnent 24 DECEMBRE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/03864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/03865
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/02473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/02474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/02475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/02476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 24 DECEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 24 DECEMBRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-27 · Début d'activité : 2017-04-05
- création
Date d'effet : 27 avril 2017
Questions fréquentes sur 24 DECEMBRE
Quel est le numéro SIREN de 24 DECEMBRE ?
Le numéro SIREN de 24 DECEMBRE est 829 293 968. Le SIRET de son siège social est 829 293 968 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17829293968.
Qui dirige 24 DECEMBRE ?
24 DECEMBRE est dirigée par DENIS BOUJON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 24 DECEMBRE ?
Le siège social de 24 DECEMBRE est situé 2 Pl des Arts, 74200 Thonon-les-Bains.
24 DECEMBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, 24 DECEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
24 DECEMBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 24 DECEMBRE.
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