EPONINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 M€
- Effectif
- Non publié
EPONINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2011, identifiée par le SIREN 534 095 575. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 Che de la Flechere, 74200 Thonon-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE CARTILLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de EPONINE
INSEE- Dénomination
- EPONINE
- SIREN
- 534 095 575
- SIRET (siège)
- 534 095 575 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR94534095575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 095 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 août 2011
- Siège social
- 26 CHE DE LA FLECHERE, 74200, THONON-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EPONINE
L'acquisition, la gestion et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers
Finances de EPONINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EPONINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 août 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 août 2011) · 15 ans
Établissements de EPONINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif
534 095 575 00013 · ouvert le 27 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de EPONINE
INPIComptes annuels de EPONINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPONINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EPONINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPONINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EPONINE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2022F00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00835
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/00514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/00468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-12.024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre civile
Décision du 08 avril 2019 · N° 17/00397
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EPONINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EPONINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-11 · Début d'activité : 2011-07-27
- création
Date d'effet : 11 août 2011
Questions fréquentes sur EPONINE
Quel est le numéro SIREN de EPONINE ?
Le numéro SIREN de EPONINE est 534 095 575. Le SIRET de son siège social est 534 095 575 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94534095575.
Qui dirige EPONINE ?
EPONINE est dirigée par DOMINIQUE CARTILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EPONINE ?
Le siège social de EPONINE est situé 26 Che de la Flechere, 74200 Thonon-les-Bains.
EPONINE est-elle toujours en activité ?
Oui, EPONINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EPONINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPONINE.
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