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25-07

Active
Siren942 451 717SARL25500 MorteauCréée le 27 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

25-07 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2025, identifiée par le SIREN 942 451 717. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE Pasteur, 25500 Morteau. Son activité principale relève du code NAF 6820A. LOUISE BOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de 25-07

Dénomination
25-07
SIREN
942 451 717
SIRET (siège)
942 451 717 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36942451717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 451 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 mars 2025
Siège social
8 RUE Pasteur, 25500, Morteau
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 25-07

L'achat, l'administration, la gestion, la location ou la sous-location de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers à usage d'habitation, professionnel, industriel, commercial ou à usage mixte, meublé ou non, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires,

Finances de 25-07

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 25-07

LB

LOUISE BOIS

Gérant

Depuis la création (27 mars 2025) · 1 an

Établissements de 25-07

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25500 MorteauSiègeActif

    942 451 717 00014 · ouvert le 19 mars 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de 25-07

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 25 mars 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 25 mars 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 25 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 24 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 24 mars 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 24 mars 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 24 mars 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Comptes annuels de 25-07

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 25-07. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 25-07

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 25-07. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent 25-07. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 25-07 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 25-07

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-27 · Début d'activité : 2025-03-19

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2025

Questions fréquentes sur 25-07

Quel est le numéro SIREN de 25-07 ?

Le numéro SIREN de 25-07 est 942 451 717. Le SIRET de son siège social est 942 451 717 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36942451717.

Qui dirige 25-07 ?

25-07 est dirigée par LOUISE BOIS, gérant.

Où se situe le siège social de 25-07 ?

Le siège social de 25-07 est situé 8 RUE Pasteur, 25500 Morteau.

25-07 est-elle toujours en activité ?

Oui, 25-07 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

25-07 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 25-07.

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