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SCI MARGUET

Active
Siren917 522 021SCI25330 Amathay-VésigneuxCréée le 18 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MARGUET est une SCI immatriculée le 18 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 522 021. Elle est domiciliée 5 RUE du Village, 25330 Amathay-Vésigneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par GUILLAUME MARGUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MARGUET

Dénomination
SCI MARGUET
SIREN
917 522 021
SIRET (siège)
917 522 021 00026
N° TVA intracommunautaire
FR82917522021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 522 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 001 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 juillet 2022
Siège social
5 RUE du Village, 25330, Amathay-Vésigneux
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MARGUET

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location.

Finances de SCI MARGUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MARGUET

GM

GUILLAUME MARGUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2022) · 4 ans

AM

ANNE MESSIN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI MARGUET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25330 Amathay-VésigneuxSiègeActif

    917 522 021 00026 · ouvert le 20 août 2025 · NAF 6820B

  • 25500 MORTEAUFermé

    917 522 021 00018 · ouvert le 07 juillet 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MARGUET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARGUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARGUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARGUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARGUET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARGUET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARGUET Guillaume, Pierre, Antoine

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-18 · Début d'activité : 2022-07-07

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI MARGUET

Quel est le numéro SIREN de SCI MARGUET ?

Le numéro SIREN de SCI MARGUET est 917 522 021. Le SIRET de son siège social est 917 522 021 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82917522021.

Qui dirige SCI MARGUET ?

SCI MARGUET est dirigée par GUILLAUME MARGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARGUET ?

Le siège social de SCI MARGUET est situé 5 RUE du Village, 25330 Amathay-Vésigneux.

SCI MARGUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARGUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARGUET.

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