26 OCTOBRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
26 OCTOBRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2008, identifiée par le SIREN 501 196 125. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Rte du Forestel, 76390 Nullemont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par XAVIER BOUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de 26 OCTOBRE
INSEE- Dénomination
- 26 OCTOBRE
- SIREN
- 501 196 125
- SIRET (siège)
- 501 196 125 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR20501196125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 196 125
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 juillet 2008
- Siège social
- 12 RTE DU FORESTEL, 76390, NULLEMONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de 26 OCTOBRE
Acquisition d'une maison située 12 rue de Forestel, hameau de Forestel 76390 NULLEMONT. Administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autement. Toutes opérations civiles se rattachant à l'objet social.
Finances de 26 OCTOBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 26 OCTOBRE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2011
Anciens dirigeants (1)
Stéphane Patrick Marcel. Associé : MAHMOUDI Feriel SOUDET
Gérant associé · de juillet 2008 à avril 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de 26 OCTOBRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76390 NULLEMONTSiègeActif
501 196 125 00022 · ouvert le 13 novembre 2007 · NAF 6820A
- 91160 SAULX-LES-CHARTREUXFermé
501 196 125 00014 · ouvert le 13 novembre 2007 · NAF 6820A
Documents juridiques de 26 OCTOBRE
INPIComptes annuels de 26 OCTOBRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 26 OCTOBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 26 OCTOBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 26 OCTOBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
141 décisions de justice publiées en open data mentionnent 26 OCTOBRE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00158
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Décision du 21 mai 2026 · N° 24-13.636
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00690
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Décision du 26 octobre 2025 · N° 25/08629
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Décision du 26 octobre 2025 · N° 25/01859
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 octobre 2025 · N° 25/01860
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 octobre 2025 · N° 25/01861
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 octobre 2025 · N° 25/01862
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 octobre 2025 · N° 25/01863
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 octobre 2025 · N° 25/01864
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Décision du 27 mars 2025 · N° 23-13.760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00796
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 26 OCTOBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 26 OCTOBRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Gérant associé : BOUR Xavier, Charles, Marcel Associé : MAHMOUDI Feriel
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY
Immatriculée le 2008-07-23 · Début d'activité : 2007-11-13
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-13
- création
Date d'effet : 23 juillet 2008
Questions fréquentes sur 26 OCTOBRE
Quel est le numéro SIREN de 26 OCTOBRE ?
Le numéro SIREN de 26 OCTOBRE est 501 196 125. Le SIRET de son siège social est 501 196 125 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20501196125.
Qui dirige 26 OCTOBRE ?
26 OCTOBRE est dirigée par XAVIER BOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 26 OCTOBRE ?
Le siège social de 26 OCTOBRE est situé 12 Rte du Forestel, 76390 Nullemont.
26 OCTOBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, 26 OCTOBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
26 OCTOBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 26 OCTOBRE.
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