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27 BIS

Active
Siren813 203 841SCI42580 LA TOUR-EN-JAREZCréée le 26 août 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

27 BIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 2015, identifiée par le SIREN 813 203 841. Elle est domiciliée 2 All des Aubepines, 42580 La Tour-en-Jarez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PEGGY ARANCIO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de 27 BIS

Dénomination
27 BIS
SIREN
813 203 841
SIRET (siège)
813 203 841 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37813203841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 203 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 août 2015
Siège social
2 ALL DES AUBEPINES, 42580, LA TOUR-EN-JAREZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 27 BIS

Acquisition, propriété, administration, location et vente exceptionnelle de tous biens immobiliers, emprunts et garanties nécessaires et toutes opérations s'y rattachant.

Finances de 27 BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 27 BIS

PA

PEGGY ARANCIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 2015) · 11 ans

JS

JULIEN SABLE FOURTASSOU

Autre

Depuis la création (26 août 2015) · 11 ans

Établissements de 27 BIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42580 LA TOUR-EN-JAREZSiègeActif

    813 203 841 00016 · ouvert le 26 août 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de 27 BIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de 27 BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 27 BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 27 BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 27 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent 27 BIS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 27 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 27 BIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-08-26

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2015

Questions fréquentes sur 27 BIS

Quel est le numéro SIREN de 27 BIS ?

Le numéro SIREN de 27 BIS est 813 203 841. Le SIRET de son siège social est 813 203 841 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37813203841.

Qui dirige 27 BIS ?

27 BIS est dirigée par PEGGY ARANCIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 27 BIS ?

Le siège social de 27 BIS est situé 2 All des Aubepines, 42580 La Tour-en-Jarez.

27 BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, 27 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

27 BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 27 BIS.

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