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3 ET 9

Active
Siren824 510 846SCI50600 SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUETCréée le 22 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

3 ET 9 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 510 846. Elle est domiciliée 23 RTE DE LA CROIX JEANNE Virey, 50600 Saint-Hilaire-du-Harcouet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ADELINE POTTIER, gérant.

Fiche d'identité de 3 ET 9

Dénomination
3 ET 9
SIREN
824 510 846
SIRET (siège)
824 510 846 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55824510846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 510 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2016
Siège social
23 RTE DE LA CROIX JEANNE Virey, 50600, SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 3 ET 9

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de 3 ET 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 3 ET 9

JF

JEROME FLEURY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2016) · 9 ans

ML

MARIE-HERMINE LEMOINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2016) · 9 ans

AP

ADELINE POTTIER

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2016) · 9 ans

FT

FREDERIC TILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2016) · 9 ans

A

A3C Experts en Service

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2016) · 9 ans

2

2PI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2016) · 9 ans

J

JFZI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de 3 ET 9

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50600 SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUETSiègeActif

    824 510 846 00010 · ouvert le 15 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de 3 ET 9

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 04 août 2020

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de 3 ET 9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 3 ET 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 3 ET 9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 3 ET 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent 3 ET 9. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 3 ET 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 3 ET 9

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-22 · Début d'activité : 2016-12-15

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2016

Questions fréquentes sur 3 ET 9

Quel est le numéro SIREN de 3 ET 9 ?

Le numéro SIREN de 3 ET 9 est 824 510 846. Le SIRET de son siège social est 824 510 846 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55824510846.

Qui dirige 3 ET 9 ?

3 ET 9 est dirigée par ADELINE POTTIER, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 3 ET 9 ?

Le siège social de 3 ET 9 est situé 23 RTE DE LA CROIX JEANNE Virey, 50600 Saint-Hilaire-du-Harcouet.

3 ET 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, 3 ET 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

3 ET 9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 3 ET 9.

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