3 FONTAINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
3 FONTAINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2021, identifiée par le SIREN 894 051 234. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 RUE de Turin, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MALIKA Ben Hariz exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de 3 FONTAINES
INSEE- Dénomination
- 3 FONTAINES
- SIREN
- 894 051 234
- SIRET (siège)
- 894 051 234 00058
- N° TVA intracommunautaire
- FR21894051234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 051 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 février 2021
- Siège social
- 31 RUE de Turin, 75008, Paris
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de 3 FONTAINES
Attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux-mêmes.
Finances de 3 FONTAINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 3 FONTAINES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de février 2021 à décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de 3 FONTAINES
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 ParisSiègeActif
894 051 234 00058 · ouvert le 24 novembre 2021 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
894 051 234 00017 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 6820A
- 95130 FRANCONVILLEFermé
894 051 234 00025 · ouvert le 24 novembre 2021 · NAF 6820B
- 75020 PARIS 20E ARRONDISSEMENTFermé
894 051 234 00041 · ouvert le 24 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de 3 FONTAINES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de 3 FONTAINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 3 FONTAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 3 FONTAINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 3 FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent 3 FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025P01165
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/01048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-12.476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1990 · N° 88-45.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 1990 · N° 88-19.646
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-43.953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 3 FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 3 FONTAINES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculée le 2021-02-12 · Début d'activité : 2021-11-24
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculée le 2021-12-07 · Début d'activité : 2021-11-24
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-12 · Début d'activité : 2021-02-01
- création
Date d'effet : 12 février 2021
Questions fréquentes sur 3 FONTAINES
Quel est le numéro SIREN de 3 FONTAINES ?
Le numéro SIREN de 3 FONTAINES est 894 051 234. Le SIRET de son siège social est 894 051 234 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21894051234.
Qui dirige 3 FONTAINES ?
3 FONTAINES est dirigée par MALIKA Ben Hariz, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 3 FONTAINES ?
Le siège social de 3 FONTAINES est situé 31 RUE de Turin, 75008 Paris.
3 FONTAINES est-elle toujours en activité ?
Oui, 3 FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
3 FONTAINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 3 FONTAINES.
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