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3 T COMS

Active
Siren483 207 825SARL69600 OULLINS-PIERRE-BENITECréée le 01 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 207 825, 3 T COMS est une SARL créée le 1er juillet 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 122 Grande rue, 69600 Oullins-Pierre-Benite. Son activité principale relève du code NAF 4778C.

Fiche d'identité de 3 T COMS

Dénomination
3 T COMS
SIREN
483 207 825
SIRET (siège)
483 207 825 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03483207825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 207 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
01 juillet 2005
Siège social
122 GRANDE RUE, 69600, OULLINS-PIERRE-BENITE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de 3 T COMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 3 T COMS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de 3 T COMS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69600 OULLINS-PIERRE-BENITESiègeFermé

    483 207 825 00017 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4778C

Documents juridiques de 3 T COMS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2008

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de 3 T COMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 3 T COMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 3 T COMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 3 T COMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 décembre 2008. Clôturée le 23 février 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 février 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 22 octobre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juillet 2009 · publié le 09 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 décembre 2008 · publié le 20 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2008 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 3 T COMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 3 T COMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 3 T COMS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 22 octobre 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2008 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2005

Questions fréquentes sur 3 T COMS

Quel est le numéro SIREN de 3 T COMS ?

Le numéro SIREN de 3 T COMS est 483 207 825. Le SIRET de son siège social est 483 207 825 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03483207825.

Où se situe le siège social de 3 T COMS ?

Le siège social de 3 T COMS est situé 122 Grande rue, 69600 Oullins-Pierre-Benite.

3 T COMS est-elle toujours en activité ?

Oui, 3 T COMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

3 T COMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 3 T COMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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